Votre panier est vide  Votre compte

Indemnisation des réservistes et des employeurs

Délibération du Conseil d'administration de Santé publique France (SPF).

1 - indemnisations des employeurs publics et privés (hôpitaux/cliniques) 

2 - indemnisations des libéraux

3 - indemnisations des sans-employeurs

4 - indemnisations des retraités

5 - indemnisations des étudiants

 

Le Conseil d'administration de SPF s'est réuni pour définir les nouveaux forfaits d'indemnisation, comme le prévoit la Loi Santé 2016.
Ces forfaits s'appliqueront à toutes les missions lancées à partir du 08 novembre 2016.


Ces forfaits s'entendent :
- par jour "calendaire" : tous les jours de mission sont indemnisés (et non plus seulement 5 jours de mission sur 7 comme c'était le cas précédemment pour les réservistes libéraux, retraités, sans employeur)
- les temps de pré- et post-acheminement, ainsi que les temps de briefing et débriefing sont comptés comme jour de mission dès lors que le réserviste doit quitter son domicile ou son lieu de travail avant 16h la veille du départ et rentrer après 10h le lendemain du retour.


Comme aujourd'hui, ces forfaits s'ajoutent à la prise en charge des frais (hébergement, restauration, etc). SPF prépare les conditions permettant d'attribuer une avance sur remboursement de frais à tous les réservistes au départ (au moins pour des missions longues).


SPF et les RS signerons de nouveaux modèles de contrats.


SPF permet aux réservistes ayant un employeur de partir en mission sur leur temps personnel (jours de CA, RTT, etc.) et de percevoir ainsi eux-mêmes cette indemnisation. 

 

1 - Tableau des indemnisations des employeurs publics et privés (hôpitaux/cliniques, ect.) :

 

Groupes de réservistes sanitaires

 

Catégories de professions

Forfait journalier retenu pour l'indemnisation des employeurs (jours calendaires)

MISSION

Forfait journalier retenu pour l'indemnisation des employeurs (jours calendaires)

FORMATION

Groupe 1

médecin, pharmacien, odontologiste, sage-femme, vétérinaire.

300,00 € 150,00 €
Groupe 2 infirmier, ingénieur, cadre administratif sup, psychologue. 125,00 € 62,50 €
Groupe 3 autres paramédicaux, agent administratif de catégorie B (y compris ARM), technicien, préparateur en pharmacie, diététicien, profession de la rééducation (masseur-kiné et assimilés),  personnel socio-éducatif. 80,00 € 40,00 €
Groupe 4 Ambulancier, aide-soignant, agent administratif, ash, aux de puer, aide d'erm, aide de labo, aide de pharma. 65,00 € 32,50 €

 


 

2 - Le tableau des indemnisations des libéraux :

L’indemnité sera versée sous forme d’honoraires. Le réserviste ayant le statut de libéral s’acquittera lui-même des cotisations et contributions sociales. 

 

 

 

Groupes de réservistes sanitaires

 

 

 

 

Catégories de professions

Forfait journalier retenu pour l'indemnisation des réservistes:

(jours calendaires)

 

MISSION

Forfait journalier retenu pour l'indemnisation des réservistes :

(jours calendaires)

 

FORMATION

Groupe 1

 

médecin, pharmacien, odontologiste, sage-femme, vétérinaire.

 

399,00 €

 

199,50 €

Groupe 2

 

infirmier, ingénieur, cadre administratif sup, psychologue.

 

166,50 €

 

83,50 €

Groupe 3 autres paramédicaux, agent administratif de catégorie B (y compris ARM), technicien, préparateur en pharmacie, diététicien, profession de la rééducation (masseur-kiné et assimilés),  personnel socio-éducatif.

 

106,50 €

 

53,50 €

Groupe 4

Ambulancier, aide-soignant, agent administratif, ash, aux de puer, aide d'erm, aide de labo, aide de pharma.

 

86,50 €

 

43,50 €



 


 

3 - Le tableau des indemnisations des sans employeurs : 

L’indemnité sera versée sous forme d’honoraires. Le réserviste ayant le statut de libéral s’acquittera lui-même des cotisations et contributions sociales. 

 

 

 

Groupes de réservistes sanitaires

 

 

 

 

Catégories de professions

Forfait journalier Brut retenu pour l'indemnisation des réservistes:

(jours calendaires)

 

MISSION

Forfait journalier Brut retenu pour l'indemnisation des réservistes :

(jours calendaires)

 

FORMATION

Groupe 1

 

médecin, pharmacien, odontologiste, sage-femme, vétérinaire.

 

300,00 €

 

150,00 €

Groupe 2

 

infirmier, ingénieur, cadre administratif sup, psychologue.

 

125,00 €

 

62,50 €

Groupe 3 autres paramédicaux, agent administratif de catégorie B (y compris ARM), technicien, préparateur en pharmacie, diététicien, profession de la rééducation (masseur-kiné et assimilés),  personnel socio-éducatif.

 

80,00 €

 

40,00 €

Groupe 4

Ambulancier, aide-soignant, agent administratif, ash, aux de puer, aide d'erm, aide de labo, aide de pharma.

 

65,00 €

 

32,50 €

 


 

4 - Le tableau des indemnisations des retraités.

Groupes de réservistes sanitaires Catégories de professions

Forfait journalier Brut retenu pour l'indemnisation des réservistes retraités (jours calendaires)

MISSION

Forfait journalier Brut retenu pour l'indemnisation des réservistes retraités (jours calendaires)

FORMATION

Groupe 1 médecin, pharmacien, odontologiste, sage-femme, vétérinaire.

 

240,00 €

 

00,00 €

Groupe 2 infirmier, ingénieur, cadre administratif sup, psychologue.

 

100,00 €

 

00,00 €

Groupe 3 autres paramédicaux, agent administratif de catégorie B (y compris ARM), technicien, préparateur en pharmacie, diététicien, profession de la rééducation (masseur-kiné et assimilés),  personnel socio-éducatif.

 

64,00 €

 

00,00 €

Groupe 4 Ambulancier, aide-soignant, agent administratif, ash, aux de puer, aide d'erm, aide de labo, aide de pharma.

 

52,00 €

 

00,00 €

 


 

5 - L'indemnisations des étudiants :

Il est proposé d’appliquer aux réservistes enregistrés sous statut étudiants – hors internes - le premier niveau du barème prévu pour les sans employeurs (niveau d’indemnisation retenu pour les aides-soignants à savoir 65 euros bruts par jour pour les missions et 32,50 € bruts par jour pour les formations). 

SPF précise que "l'impact est nul considérant qu'aucun étudiant et récemment parti en mission".

 

 

Sante publique france logopg


 

 

Vos questions ici


 

Sources :

La présente annexe (délibération du CA du 13 mars 2017) annule et remplace l’annexe à la délibération n° 2016-7 du 19 octobre 2016. 

- texte de base : compte-rendu du conseil d'administration de SPF 2016-07, de la séance du 19 octobre 2016, et ses annexes (point 4.d de l'ordre du jour).

8 votes. Moyenne 4.00 sur 5.

Date de dernière mise à jour : 12/04/2018

- ANARES -

Bienvenue sur le site officiel

****

>> SONDAGE QUESTIONNAIRE SUR L'ANARES ICI <<

****

Toutes les infos sur

les MISSIONS EN COURS ICI !

****

- Quelle indemnisation pour les réservites sanitaires ?

 

Des QUESTIONS sur la réserve sanitaire ?

 

contact@association-nationale-reserve-sanitaire.org

@ANARES_RESERVE